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Modification des présentes modalités et du contenu

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Aucune utilisation illégale ou interdite

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À titre d’exemple, mais sans toutefois s’y limiter, en utilisant ou en visitant le site, vous consentez à :

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(b) ne publier aucun contenu abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, haineux, menaçant, à caractère sexuel, pornographique, trompeur, frauduleux ou contestable de toute autre manière ou tout autre contenu qui pourrait violer toute loi en vigueur ou violer ou enfreindre les droits d’un quelconque tiers ou contrevenir à toute obligation en matière de confidentialité;

(c) ne pas annoncer ou offrir de vendre ou d’acheter tout bien ou service à de quelconques fins commerciales à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite d’Aptos;

(d) ne pas mener ou faire suivre de sondage, de concours, d’opération pyramidale ou de lettre-chaîne;

(e) ne pas recueillir de renseignements afférents à d’autres personnes, notamment des adresses courriel, sans leur consentement (et sans le consentement d’Aptos);

(f) respecter toutes les exigences, procédures et politiques d’Aptos concernant la consultation et l’utilisation du site et toutes les lois en vigueur;

(g) n’entreprendre aucune action qui impose ou peut imposer, selon le seul jugement d’Aptos, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures ou être autrement perturbatrice, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, inonder un quelconque groupe avec des publications;

(h) ne pas téléverser, publier, utiliser ou rendre autrement disponible tout contenu qui contient des virus ou tout autre code informatique corrompu ou des fichiers ou programmes qui nuisent à l’utilisation de tout logiciel, composant, ou pièce d’équipement de télécommunications.

Aptos n’est aucunement tenue de surveiller l’utilisation de son site. Aptos se réserve toutefois le droit d’examiner et d’éliminer tout contenu de quelconque provenance à son entière discrétion.

Aptos se réserve le droit de limiter ou résilier votre accès à tous ses sites Web à tout moment, sans préavis et pour toute raison de façon complémentaire à tous les droits et recours dont elle jouit.

Aptos se réserve le droit de communiquer tout renseignement à tout moment afin de se conformer aux lois en vigueur, aux processus légaux ou aux demandes gouvernementales; elle se réserve aussi le droit de modifier, de refuser de publier ou de retirer quelque contenu que ce soit, en tout ou en partie, à son entière discrétion et conformément à sa déclaration de confidentialité.

Forums de discussion

Aptos peut choisir, quoique n’en étant aucunement tenue, de surveiller et examiner toute section du site que les utilisateurs utilisent pour transmettre ou publier des communications ou pour communiquer entre eux, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les forums de discussion, les babillards, tout autre forum d’utilisateurs ou toute plateforme de transactions; Aptos n’est pas tenue de surveiller ou d’examiner de telles communications d’utilisateurs. Aucune responsabilité ou obligation n’incombe à Aptos en ce qui a trait au contenu de telles communications d’utilisateurs, qu’il contrevienne ou non aux droits d’auteur ou aux lois sur la diffamation ou sur la vie privée ou qu’il soit obscène ou de toute autre manière répréhensible. Aptos se réserve le droit de supprimer les messages contenant tout contenu jugé abusif, diffamatoire, obscène ou d’une toute autre manière inacceptable.

Mots de passe et noms d’utilisateurs

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Utilisation des logiciels et des bases de données

Il existe certains dangers inhérents à l’utilisation de tout logiciel, de toute base de données ou de tout autre contenu offert par téléchargement sur Internet; Aptos vous conseille de vous assurer de bien comprendre les risques potentiels avant de télécharger un quelconque logiciel, une quelconque base de données ou d’autre contenu (p.ex. une potentielle infection de votre système par un virus). Si vous téléchargez un logiciel ou une base de données d’un site (« logiciel ») ou vous abonnez à tout service offert par le biais d’un site, un tel téléchargement ou abonnement est assujetti aux modalités de l’entente de client y afférent. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger ou installer le logiciel ou à utiliser les services offerts par Aptos si vous n’êtes pas une partie ou un utilisateur concerné par l’entente de client applicable. Vous êtes entièrement responsable de la protection et des sauvegardes de votre logiciel, de vos données et de votre équipement et, conformément aux stipulations de l’entente de client applicable, vous assumez tous les risques associés à tout logiciel auquel vous pourriez accéder ou que vous pourriez télécharger.

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Renseignements des utilisateurs

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Désistement de responsabilité

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Conformité à l’exportation

Il est possible que le logiciel et le reste du contenu rendu disponible en vertu des présentes modalités soient assujettis à la législation états-unienne sur le contrôle de l’exportation et à la législation de votre pays de résidence. Vous consentez à ne pas transférer ou exporter de toute autre manière le logiciel ou le contenu en violation à l’égard de telles lois, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, à des tiers qui sont résidents ou citoyens de pays auxquels les États-Unis imposent un embargo ou à toute personne qui figure sur les listes d’interdiction du département du Trésor des États-Unis (list of Specially Designated Nationals) ou du département du Commerce (Denied Persons List). Vous vous engagez à respecter toutes les lois afférentes à l’exportation, notamment celles des États-Unis et d’autres autorités législatives compétentes afin de garantir que le logiciel, le contenu ou tout élément lié au site ne soient pas exportés directement ou indirectement en contrevenant à de quelconques lois en vigueur, notamment toutes les lois états-uniennes sur le contrôle de l’exportation.

Politique de confidentialité

La « politique de confidentialité » associée à ce site est affichée sur la page d’accueil. Les conditions de la politique de confidentialité ainsi que toutes ses modifications futures sont, en vertu des présentes, incorporées par renvoi aux présentes modalités et y sont assujetties.

Langue anglaise

Les présentes modalités doivent être exclusivement interprétées conformément à la langue anglaise et à la définition de ses termes. Si une traduction des présentes modalités diffère de la version anglaise, cette dernière est la seule qui s’applique et qui a force exécutoire.

Règlements afférents aux loteries promotionnelles, tirages au sort, concours, sondages et activités similaires.

Les loteries promotionnelles, tirages au sort, concours, sondages et activités similaires entrepris par le biais du site seront assujettis à des règlements particuliers distincts des présentes modalités. En participant à des loteries promotionnelles, tirages au sort, concours, sondages et activités promotionnelles, vous vous assujettissez à ces règlements qui peuvent différer des présentes modalités. Aptos vous encourage à lire les règlements applicables associés à une activité particulière et à consulter notre politique de confidentialité qui, outre les présentes modalités, régissent les renseignements que vous transmettez dans le cadre de telles activités.

DMCA et plaintes relatives aux violations des droits d’auteur

La Digital Millennium Copyright Act de 1998 (la « DMCA ») offre des recours à l’intention des propriétaires de droits d’auteur qui croient que du contenu publié sur Internet contrevient à leurs droits en vertu des lois sur les droits d’auteur. Si vous êtes d’avis, de bonne foi, que du contenu publié sur le site contrevient à vos droits d’auteur, vous (ou votre agent) pouvez faire parvenir un avis à Aptos pour lui demander de retirer le contenu ou d’en restreindre l’accès. Si vous croyez, de bonne foi, qu’une personne a déposé à tort un avis de violation des droits d’auteur vous concernant, la DMCA vous autorise à présenter un avis de contestation à Aptos. Les avis et les avis de contestation doivent respecter les exigences légales actuellement imposées par la DMCA. Consulter le http://www.copyright.gov/ pour obtenir des détails. Les avis et les avis de contestation devraient être acheminés à l’adresse suivante :

Aptos, Inc.
9300 Route Transcanadienne, local 300
Saint-Laurent, Québec H4S 1K5
514 426-0822

Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un avis de contestation. Veuillez prendre note que la DMCS impose des pénalités pour les plaintes non fondées.

Renseignements ou plaintes

Plaintes. Si vous avez des questions ou si vous désirez formuler une plainte concernant le site, vous pouvez communiquer avec nous en écrivant au Aptos, Inc. 9300 Route Transcanadienne, local 300 Saint-Laurent, Québec H4S 1K5 514 426-0822, à l’attention de : avocat général ou en nous téléphonant au 514 426-0822.

Nul lorsqu’interdit.

Même si le site est accessible de partout sur la planète, tous les services dont il est question sur le site ne sont pas offerts à toutes les personnes ou pour tous les emplacements géographiques. Qui plus est, il est possible que certaines personnes ne soient pas admissibles à gagner des prix, le cas échéant, à l’occasion des loteries promotionnelles, tirages au sort, concours, sondages et activités similaires entrepris par le biais du site. Nous nous réservons le droit de limiter l’accessibilité à ce site ou la prestation de tout service à l’endroit de tout particulier ou pour tout emplacement géographique selon notre bon vouloir, à tout moment et à notre entière discrétion.

Loi et autorités compétentes

Les présentes modalités et la déclaration de confidentialité sont assujetties aux lois du Canada et de la province de Québec, sans égard à aucun principe de conflit de droit. En vertu des présentes, vous renoncez à toute contestation relative à la compétence territoriale, à l’endroit et à la compétence matérielle et consentez explicitement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec pour régler tous les conflits afférents à l’utilisation du site. Vous vous engagez également à respecter toutes les lois de votre pays de résidence qui s’appliquent à la transmission de données par Internet, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les lois régissant le chiffrage et les lois encadrant la transmission de données à travers les frontières, à des pays faisant l’objet d’interdictions et concernant les renseignements personnels.

Dissociabilité

Si toute partie des présentes modalités est déterminée comme étant invalide ou non applicable en vertu des lois en vigueur, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les exonérations de garantie et les limitations de responsabilité susmentionnées, la disposition invalide ou non applicable sera réputée être dissociable des présentes modalités d’utilisation et la validité et l’applicabilité des autres dispositions n’en seront pas affectées et le reste des modalités resteront en vigueur.

Généralités

L’utilisation du site n’est pas autorisée dans les endroits où la loi ne permet pas d’appliquer l’ensemble des dispositions des présentes modalités, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, le présent paragraphe. Vous reconnaissez qu’aucune coentreprise, relation de mandataire, relation d’emploi ou aucun partenariat entre vous et Aptos ne résulte de la présente entente ou de l’utilisation du site. Le respect des présentes modalités par Aptos est sujet aux lois et aux processus légaux en vigueur; aucune partie des présentes modalités ne constitue une dérogation du droit d’Aptos à se conformer aux demandes gouvernementales ou judiciaires ou aux exigences associées à votre utilisation du site ou aux renseignements fournis à Aptos ou recueillis par cette dernière en connexion avec une telle utilisation. Sauf en cas d’avis contraire figurant aux présentes, les présentes modalités et la déclaration de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente entre l’utilisateur et Aptos en ce qui concerne le site et remplace l’ensemble des autres communications et propositions, en format électronique, à l’oral ou à l’écrit, entre l’utilisateur et Aptos relativement au site. Toute version papier des présentes modalités et de tout avis transmis par voie électronique doit être admissible dans le cadre de toute procédure judiciaire ou administrative découlant ou associée aux présentes modalités dans la même mesure et en vertu des mêmes conditions que d’autres documents commerciaux ou archives originalement créés et conservés en version imprimée.

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