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Modification des présentes Conditions et du Contenu

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Conformité des exportations

Les Logiciels et autres Contenus rendus accessibles en vertu des présentes Conditions peuvent être soumis aux lois et réglementations des États-Unis en matière de contrôle des exportations et peuvent également être soumis aux lois de votre pays de résidence. Vous vous interdisez de transférer ou d'exporter de quelque manière que ce soit un tel Logiciel ou Contenu en violation de ces lois, y compris, sans s'y limiter, à des tiers qui sont des résidents ou des ressortissants de pays soumis à un embargo des États-Unis ou à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste noire des fournisseurs du département du Commerce des États-Unis. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations pertinentes en matière d'exportation, y compris celles des États-Unis et de tout autre territoire applicable, afin de garantir que le Logiciel, le Contenu ou tout autre élément lié au Site ne sont pas exportés, directement ou indirectement, en violation de toute loi ou réglementation applicable, notamment toutes les lois et réglementations des États-Unis en matière de contrôle des exportations.

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») du Site est publiée sur la page d'accueil. Les conditions de la Politique de confidentialité et toute future modification de celle-ci sont par les présentes incorporées par référence dans les présentes Conditions et soumises aux présentes.

Langue anglaise

Les présentes Conditions seront exclusivement interprétées conformément au qui leur est donné par la langue anglaise. Si une traduction des présentes Conditions diffère de la version en langue anglaise, seule la version en langue anglaise s'applique et est contraignante.

Règlement des loteries, concours, tirages au sort, sondages et promotions semblables.

Les éventuels défis, loteries, concours, tirages au sort, sondages ou promotions semblables offerts sur le Site seront régis par des règles spécifiques distinctes des présentes Conditions. En participant à ces loteries, compétitions, tirages au sort, sondages ou promotions, vous serez soumis à ces règles, qui peuvent différer des conditions générales énoncées dans les présentes. Aptos vous invite à lire les règles applicables, qui sont liées à l'activité concernée, et à consulter notre Politique de confidentialité qui, en plus des présentes Conditions, régit toute information que vous transmettez dans le cadre de ces activités.

Loi DMCA et revendications d'atteinte au droit d'auteur

La loi des États-Unis de 1998 « Digital Millennium Copyright Act » (ci-après la « Loi DMCA ») offre un recours aux titulaires de droits d'auteur qui estiment qu'un contenu apparaissant sur l'Internet constitue une atteinte à leurs droits en vertu de la législation des États-Unis sur les droits d'auteur. Si vous pensez de bonne foi que le contenu accessible sur le Site constitue une atteinte à votre droit d'auteur, vous (ou votre agent) pouvez envoyer à Aptos un avis lui demandant de retirer le contenu ou d'en bloquer l'accès. Si vous pensez de bonne foi que quelqu'un a déposé à tort un avis d'atteinte à des droits d'auteur à votre égard, la Loi DMCA vous permet d'envoyer à Aptos un contre-avis. Les avis et contre-avis doivent respecter les exigences légales imposées par la Loi DMCA en vigueur au moment de leur dépôt. Voir le site http://www.copyright.gov/ pour en savoir plus [en anglais seulement]. Les avis et contre-avis doivent être transmis à :

Aptos, LLC
9300 Trans-Canada Highway, Bureau 300
Saint-Laurent, Québec
Canada H4S 1K5
+1-514-426-0822

Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis. Sachez que les fausses revendications sont passibles de sanctions en vertu de la Loi DMCA.

Informations ou plaintes

Plaintes. Si vous avez une question ou une plainte concernant le Site, vous pouvez communiquer avec nous en écrivant à Aptos, LLC, 9300 Trans-Canada Highway, Bureau 300, Saint-Laurent, Québec Canada H4S 1K5, À l'attention de : l'avocat général ou en nous appelant au +1-514-426-0822.

Clause nulle en cas d'interdiction.

Même si ce Site est accessible dans le monde entier, tous les services discutés ou référencés sur ce Site ne sont pas accessibles à toutes les personnes ou dans tous les lieux géographiques ou ressorts. En outre, il se peut que certaines personnes ne soient pas en mesure de participer aux défis, loteries, concours, tirages au sort, sondages ou promotions semblables offerts sur le Site, ou de gagner leurs prix, le cas échéant. Nous nous réservons le droit de limiter l'accessibilité de ce Site ou la prestation d'un quelconque service à tout individu, territoire géographique ou ressort que nous souhaitons, à tout moment et à notre seule discrétion.

Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions et la Déclaration de confidentialité sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Par les présentes, vous consentez expressément à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec en renonçant à toute objection de ressort, de lieu ou de tribunal incompétent, pour tout litige découlant de l'utilisation du Site ou s'y rapportant. Vous vous engagez également à respecter toutes les lois de votre pays de résidence qui sont applicables à la transmission de données sur Internet, y compris, sans s'y limiter, les lois régissant l'utilisation du chiffrage et celles régissant la transmission de données comportant des informations personnellement identifiables au-delà des frontières nationales, dans des pays interdits.

Divisibilité

Si une partie des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, sans s'y limiter, l'exonération de garantie et les limitations de responsabilité susmentionnées, la stipulation nulle ou inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes Conditions d'utilisation et n'aura pas d'incidence sur la validité et l'applicabilité des autres stipulations; les Conditions restantes demeureront de plein effet.

Généralités

L'utilisation du Site n'est pas autorisée dans les territoires qui ne donnent pas effet à toutes les stipulations des présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter, au présent article. Vous convenez qu'aucune relation de coentreprise, de société de personnes, d'emploi ou d'agence n'est créée entre vous et Aptos à la suite de la présente entente ou de l'utilisation du Site. L'exécution des présentes Conditions par Aptos est soumise aux lois existantes et aux procédures légales; aucun élément des présentes Conditions ne saurait déroger au droit d'Aptos de respecter des demandes ou des exigences de gouvernements, de tribunaux ou de forces de l'ordre relatives à votre utilisation du Site ou aux informations transmises à Aptos ou collectées par celle-ci relativement à cette utilisation. Sauf indication contraire des présentes, les présentes Conditions et la Déclaration de confidentialité constituent l'intégralité de l'entente entre l'utilisateur et Aptos à l'égard du Site; celles-ci annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l'utilisateur et Aptos à l'égard du Site. Une version imprimée des présentes Conditions et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes Conditions ou s'y rapportant dans la même mesure et sous les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.

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